Topographie et foncier

Topographie

Les domaines d’activité :

• Plans topographiques
• Plans de masse
• Plans périmétriques
• Plans de lotissement
• Plans parcellaires
• Plans d’alignement
• Plans d’implantation
• Plans de nivellement
• Plans de nivellement d’îlot
• Plans de récolement de réseaux

Foncier

• Délimitation, bornage, reconnaissance contradictoire de limite amiable
• Division de terrain
• Création de servitudes, étude des servitudes existantes
• Descriptif de terrains à bâtir (loi SRU)
• Notes de renseignements et certificats d’urbanisme (loi SRU)
• Certificats annexes (numérotage, non péril, carrières, alignement…)

Le géomètre-expert est tenu au secret professionnel. Il vous assure de sa totale indépendance et de son devoir d’objectivité dans ses activités.

Seul, le Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre est habilité par la loi, à fixer et à garantir, dans le cadre d’un bornage, les limites réelles de votre propriété.

Après analyse de l’ensemble des documents en notre possession (titres de propriété, plan de division, bornages existants…), nous déterminerons les limites juridiques de votre propriété. Nous procéderons en votre présence et celle des propriétaires voisins au bornage contradictoire des limites de votre propriété.

Nous établirons le plan de bornage ainsi que les procès-verbaux l’accompagnant.

Ces documents, après signature des différentes parties, définiront les limites réelles et juridiques de la propriété.